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Codes, lois et règlements
Directive Européenne n°83-515 du 4 octobre 1983 NO 83515 CONCERNANT CERTAINES ACTIONS D'ADAPTATION DES CAPACITES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE
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Directive Européenne n°83-515 du 4 octobre 1983 NO 83515 CONCERNANT CERTAINES ACTIONS D'ADAPTATION DES CAPACITES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE