Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°83-129 du 28 mars 1983 NO 83129 CONCERNANT L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DE PEAUX DE CERTAINS BEBES-PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES

Directive Européenne n°83-129 du 28 mars 1983 NO 83129 CONCERNANT L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DE PEAUX DE CERTAINS BEBES-PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES