Ordonnance n°58-589 du 12 juillet 1958 DETERMINANT POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, LES MODALITES D'UNE REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES
Ordonnance n°58-589 du 12 juillet 1958 DETERMINANT POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, LES MODALITES D'UNE REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES