Arrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1981 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990
Arrêté du 11 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-10-1981 PORTANT FIXATION DU BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1990