Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE

Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE