Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GENERAUX) DES VERSEMENTS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA PARTIC8IPATION AU FINANCEMENT DU PROGRAMME NOW (NEW OPPORTUNITIES FOR WOMEN) MIS EN OEUVRE AU NIVEAU FRANCAIS PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA VIE QUOTIDIENNE
Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GENERAUX) DES VERSEMENTS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA PARTIC8IPATION AU FINANCEMENT DU PROGRAMME NOW (NEW OPPORTUNITIES FOR WOMEN) MIS EN OEUVRE AU NIVEAU FRANCAIS PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA VIE QUOTIDIENNE