Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES CHARGES DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES INSTITUEE A L'ART. 44 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES CHARGES DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES INSTITUEE A L'ART. 44 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER