Arrêté du 14 décembre 1989 PORTANT APPROBATION DE LA DECISION DE LA SNCF D'ETENDRE SA PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS AUXILIAIRES
Arrêté du 14 décembre 1989 PORTANT APPROBATION DE LA DECISION DE LA SNCF D'ETENDRE SA PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPLOITATION DE TRANSPORTS AUXILIAIRES