Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°91-69 du 28 janvier 1991 N0 9169 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE,DES VIANDES FRAICHES OU DES PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS AFIN D'Y INTEGRER LES ANIMAUX DES ESPECES OVINE ET CAPRINE

Directive Européenne n°91-69 du 28 janvier 1991 N0 9169 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE,DES VIANDES FRAICHES OU DES PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS AFIN D'Y INTEGRER LES ANIMAUX DES ESPECES OVINE ET CAPRINE