Directive Européenne n°83-2 du 30 décembre 1982 NO 832 CONCERNANT UNE DEROGATION ACCORDEE AU DANEMARK,RELATIVE AU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS
Directive Européenne n°83-2 du 30 décembre 1982 NO 832 CONCERNANT UNE DEROGATION ACCORDEE AU DANEMARK,RELATIVE AU REGIME DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET DES ACCISES APPLICABLES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS