Directive Européenne n°82-623 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82623 PORTANT 3EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ
Directive Européenne n°82-623 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82623 PORTANT 3EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ