Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 18 décembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT L'ARRETE DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE