Directive Européenne n°91-660 du 6 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91660 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88272 CEE MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
Directive Européenne n°91-660 du 6 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91660 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88272 CEE MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX