Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 N0 91494 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE

Directive Européenne n°91-494 du 26 juin 1991 N0 91494 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE VIANDES FRAICHES DE VOLAILLE