Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 58-1188 du 10 décembre 1958 relative : 1° à la convention sur les facilités douanières en ‎faveur du tourisme ; 2° au protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur ‎du tourisme relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique ; 3° à la ‎convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés ; 4° à l'acte final ‎de la conférence des Nations Unies sur les formalités douanières concernant l'importation des ‎véhicules de tourisme et le tourisme.‎

Ordonnance n° 58-1188 du 10 décembre 1958 relative : 1° à la convention sur les facilités douanières en ‎faveur du tourisme ; 2° au protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur ‎du tourisme relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique ; 3° à la ‎convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés ; 4° à l'acte final ‎de la conférence des Nations Unies sur les formalités douanières concernant l'importation des ‎véhicules de tourisme et le tourisme.‎