Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-8-BIS du code de la santé publique

Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-8-BIS du code de la santé publique