Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX