Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-06-1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Arrêté du 29 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-06-1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS