Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-02-1985 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE

Arrêté du 4 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-02-1985 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE