Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DE COMMISSAIRE,INSPECTEUR,OFFICIER DE PAIX,ENQUETEUR ET GARDIEN DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE

Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DE COMMISSAIRE,INSPECTEUR,OFFICIER DE PAIX,ENQUETEUR ET GARDIEN DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE