Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°91-31 du 19 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 9131 PORTANT ADAPTATION DE LA DEFINITION TECHNIQUE DES "BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT" FIGURANT DANS LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UNE RATIO DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENT DE CREDIT

Directive Européenne n°91-31 du 19 décembre 1990 DE LA COMMISSION N0 9131 PORTANT ADAPTATION DE LA DEFINITION TECHNIQUE DES "BANQUES MULTILATERALES DE DEVELOPPEMENT" FIGURANT DANS LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UNE RATIO DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENT DE CREDIT