Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91325,PORTANT 12EME ADAPTATION DU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
Directive Européenne n°91-325 du 1 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91325,PORTANT 12EME ADAPTATION DU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES