Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°82-232 du 25 mars 1982 DE LA COMMISSION NO 82232 PORTANT 4EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE ET CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Directive Européenne n°82-232 du 25 mars 1982 DE LA COMMISSION NO 82232 PORTANT 4EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE ET CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES