Directive Européenne n°81-933 du 17 novembre 1981 NO 81933 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69169 CEE ET 781035 CEE EN CE QUI CONCERNE LES FRANCHISES FISCALES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS ET A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DES PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE
Directive Européenne n°81-933 du 17 novembre 1981 NO 81933 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69169 CEE ET 781035 CEE EN CE QUI CONCERNE LES FRANCHISES FISCALES APPLICABLES DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DES VOYAGEURS ET A L'IMPORTATION DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET DES PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE