Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2001-62 du 9 août 2001 2001/62/CE DE LA COMMISSION du 9 août 2001 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Directive Européenne n°2001-62 du 9 août 2001 2001/62/CE DE LA COMMISSION du 9 août 2001 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).