Arrêté du 10 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-08-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES REGIONALES DES PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Arrêté du 10 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-08-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES REGIONALES DES PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE