Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 1987 DESIGNANT LES LAUREATS DU CONCOURS CONCEPTION,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,FONCTIONNEMENT LANCE EN APPLICATION DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

Arrêté du 23 décembre 1987 DESIGNANT LES LAUREATS DU CONCOURS CONCEPTION,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,FONCTIONNEMENT LANCE EN APPLICATION DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE