Arrêté du 11 décembre 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS A TITRE DE PARTICIPATION AUX ACTIONS DE FORMATION CONFIEES AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES
Arrêté du 11 décembre 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS A TITRE DE PARTICIPATION AUX ACTIONS DE FORMATION CONFIEES AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES