Décret n°60-275 du 25 mars 1960 MODIFIANT LES ART. 74 (MODALITES DE CREATION DES AERODROME DESTINES A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE) ET 78 (AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BATIMENTS,INSTALLATIONS ET OUTILLAGES NECESSAIRES A L'EXPLOITATION COMMERCIALE; AIDE FINANCIERE DE L'ETAT) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
Décret n°60-275 du 25 mars 1960 MODIFIANT LES ART. 74 (MODALITES DE CREATION DES AERODROME DESTINES A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE) ET 78 (AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES BATIMENTS,INSTALLATIONS ET OUTILLAGES NECESSAIRES A L'EXPLOITATION COMMERCIALE; AIDE FINANCIERE DE L'ETAT) DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE