Décret n°60-227 du 12 mars 1960 MODIFICATION DU BAREME FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 57853 DU 30 JUILLET 1957 RELATIF AU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES MISES GAGNANTES AU PARI MUTUEL
Décret n°60-227 du 12 mars 1960 MODIFICATION DU BAREME FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 57853 DU 30 JUILLET 1957 RELATIF AU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE PROGRESSIF SUR LES MISES GAGNANTES AU PARI MUTUEL