Décret n°69-632 du 13 juin 1969 MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES (COTISATION, POINT DE RETRAITE)
Décret n°69-632 du 13 juin 1969 MODIFICATION DU 1ER AL. DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES ARCHITECTES (COTISATION, POINT DE RETRAITE)