Décret n°66-735 du 30 septembre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1965 ET RELATIF A L'INTEGRATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX, INSPECTEURS ET SOUS INSPECTEURS ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DANS CELUI DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Décret n°66-735 du 30 septembre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1965 ET RELATIF A L'INTEGRATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX, INSPECTEURS ET SOUS INSPECTEURS ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT-CLOUD DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DANS CELUI DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT