Décret n°81-6 du 6 janvier 1981 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX DE NUIT SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AFFECTES AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES,MARITIMES ET AERIENNES
Décret n°81-6 du 6 janvier 1981 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX DE NUIT SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AFFECTES AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES,MARITIMES ET AERIENNES