Décret n°81-573 du 15 mai 1981 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURES PUBLICS DU CONGE NON REMUNERE PREVU PAR LES ART. L451-1 ET L451-5 DU CODE DU TRAVAIL
Décret n°81-573 du 15 mai 1981 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURES PUBLICS DU CONGE NON REMUNERE PREVU PAR LES ART. L451-1 ET L451-5 DU CODE DU TRAVAIL