Décret n°78-761 du 12 juillet 1978 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES EN SERVICE DANS LES DOM. (APPLICATION DU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES)
Décret n°78-761 du 12 juillet 1978 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES EN SERVICE DANS LES DOM. (APPLICATION DU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES)