Décret n°78-685 du 27 juin 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
Décret n°78-685 du 27 juin 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS