Décret n°78-665 du 20 juin 1978 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 74886 DU 17 OCTOBRE 1974 (LES TAUX DES INDEMNITES SONT FIXES PAR ARRETE DES MINISTRES CHARGES RESPECTIVEMENT DE LA SANTE, DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Décret n°78-665 du 20 juin 1978 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 74886 DU 17 OCTOBRE 1974 (LES TAUX DES INDEMNITES SONT FIXES PAR ARRETE DES MINISTRES CHARGES RESPECTIVEMENT DE LA SANTE, DU BUDGET ET DE LA FONCTION PUBLIQUE)