Décret n°63-1087 du 2 novembre 1963 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 39 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)
Décret n°63-1087 du 2 novembre 1963 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 39 DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 ORGANISANT LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ET SUPPLEANTS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE)