Codes, lois et règlements

Décret n°61-532 du 27 mai 1961 LES DISPOSITIONS DU DECRET 571347 DU 30-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES SONT APPLICABLES AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TRAVAILLANT DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR CE TEXTE

Décret n°61-532 du 27 mai 1961 LES DISPOSITIONS DU DECRET 571347 DU 30-12-1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES SONT APPLICABLES AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TRAVAILLANT DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR CE TEXTE