Codes, lois et règlements

Décret du 17 mai 1961 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DU CENTRE LIAISONS AIR-SOL VHF TARBES-OSSUN-LOURDES DANS L'INTERET DES RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES

Décret du 17 mai 1961 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DU CENTRE LIAISONS AIR-SOL VHF TARBES-OSSUN-LOURDES DANS L'INTERET DES RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES