Codes, lois et règlements

Décret n°60-211 du 2 mars 1960 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (1ER AL. ET TABLEAU), 3 (AL. 1ER), 4 (TABLEAU) DU D. 50718 DU 23-06-1950 ET L'ART. 5 DU D. 551574 DU 28-11-1955 : CONDITIONS D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR ET TEMPS DE SERVICE DESDITS PERSONNELS