Décret n°60-160 du 20 février 1960 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AU GLUCOSE DU NO 17-02B DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION EN REGIME DE DROIT COMMUN
Décret n°60-160 du 20 février 1960 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AU GLUCOSE DU NO 17-02B DU TARIF DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION EN REGIME DE DROIT COMMUN