Décret n°80-474 du 28 juin 1980 REMPLACE LE 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 77671 DU 29-06-1977 FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES REDEVANCES CYNEGETIQUES (NATIONALE, DEPARTEMENTALE,GIBIER D'EAU)
Décret n°80-474 du 28 juin 1980 REMPLACE LE 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 1 DU DECRET 77671 DU 29-06-1977 FIXANT LE MONTANT MAXIMUM DES REDEVANCES CYNEGETIQUES (NATIONALE, DEPARTEMENTALE,GIBIER D'EAU)