Codes, lois et règlements

Décret n°79-521 du 28 juin 1979 INSERTION D'UN ART. 10 BIS ENTRE LES ART. 10 ET 11 DU DECRET 75-245 DU 11-04-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES INFIRMIERS ET DES INFIRMIERES GENERAUX ET DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES GENERAUX ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION (CAS PARTICULIER POUR L'ACCES AU GRADE D'INFIRMIER GENERAL OU D'INFIRMIERE GENERALE)

Décret n°79-521 du 28 juin 1979 INSERTION D'UN ART. 10 BIS ENTRE LES ART. 10 ET 11 DU DECRET 75-245 DU 11-04-1975 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES INFIRMIERS ET DES INFIRMIERES GENERAUX ET DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES GENERAUX ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION (CAS PARTICULIER POUR L'ACCES AU GRADE D'INFIRMIER GENERAL OU D'INFIRMIERE GENERALE)