Décret n°77-689 du 29 juin 1977 ABROGE ET REMPLACE LES PARAGRAPHES 1 A 4 DE L'ART. 1ER DU DECRET 68804 DU 10-09-1968 MODIFIE (FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE)
Décret n°77-689 du 29 juin 1977 ABROGE ET REMPLACE LES PARAGRAPHES 1 A 4 DE L'ART. 1ER DU DECRET 68804 DU 10-09-1968 MODIFIE (FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE)