Décret n°77-679 du 29 juin 1977 PORTANT RAP ET RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE STATUT UNIVERSITAIRE, AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES
Décret n°77-679 du 29 juin 1977 PORTANT RAP ET RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE STATUT UNIVERSITAIRE, AUPRES DU MINISTRE CHARGE DES UNIVERSITES