Décret n°63-1048 du 18 octobre 1963 MODIFIANT LES ART. 3 (3 PREMIERS AL.: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR (PAR DECRET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DU CNOUS) ET 4 (SUPPRESSION A LA FIN DU DERNIER AL. DES MOTS "QUI EN EST RESPONSABLE DEVANT LEDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION") DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955
Décret n°63-1048 du 18 octobre 1963 MODIFIANT LES ART. 3 (3 PREMIERS AL.: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR (PAR DECRET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DU CNOUS) ET 4 (SUPPRESSION A LA FIN DU DERNIER AL. DES MOTS "QUI EN EST RESPONSABLE DEVANT LEDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION") DE LA LOI 55425 DU 16-04-1955