Décret n°61-42 du 10 janvier 1961 TENDANT A REGLER DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES
Décret n°61-42 du 10 janvier 1961 TENDANT A REGLER DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES