Décret n°60-1491 du 26 décembre 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591482 DU 28-12-1959, EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES D'AGE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE
Décret n°60-1491 du 26 décembre 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591482 DU 28-12-1959, EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES D'AGE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE