Décret n°68-1017 du 20 novembre 1968 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES SPECIAUX ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX
Décret n°68-1017 du 20 novembre 1968 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES SPECIAUX ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX